Permis de construire n° 08829123D0001 à Martinvelle pour 1 000 m² de locaux, 11 Route De Passavant
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PC n° 08829123D0001
Demandeur
GAEC DU PUITS GAILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08829123D0001 a été délivré le 25 juillet 2023 à Martinvelle (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 11 Route De Passavant. GAEC DU PUITS GAILLARD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B333, B334, B335. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martinvelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martinvelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martinvelle Code postal 88410 Identifiant INSEE 88291
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 940 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 7 940 m² |
| Total | 6 940 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 7 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 940 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 7 940 m² |
| Total locaux | 6 940 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 7 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PUITS GAILLARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 318416351
- SIRET
- 31841635100019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MARTINVELLE (88410)
Autres dossiers de GAEC DU PUITS GAILLARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08829123D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |