Permis de construire n° 08829117V0006 à Martinvelle pour 98 m² de locaux, Ld La Volle Aux Fers
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PC n° 08829117V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08829117V0006, délivré le 10 août 2017 à Martinvelle (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Ld La Volle Aux Fers.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D939. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martinvelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martinvelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martinvelle Code postal 88410 Identifiant INSEE 88291
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 058 m² |
| Total | 960 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 960 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 058 m² |
| Total locaux | 960 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 058 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUGECOURT (70500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08829117V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |