Permis de construire n° 08829115V0001 à Martinvelle pour 1 420 m² de locaux, Rue De La Fonderie Le Tortecul
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PC n° 08829115V0001
Demandeur
GAEC A TOUS LES VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2015 à Martinvelle (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08829115V0001 porte sur un projet situé Rue De La Fonderie Le Tortecul. Le demandeur déclaré est GAEC A TOUS LES VENTS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 420 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OC326, OC325, OC301. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martinvelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
23/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Martinvelle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tortecul
Territoires administratifs
- Commune
- Martinvelle Code postal 88410 Identifiant INSEE 88291
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 700 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 8 120 m² |
| Total | 6 700 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 8 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 700 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 8 120 m² |
| Total locaux | 6 700 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 8 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC A TOUS LES VENTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 492995824
- SIRET
- 49299582400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MARTINVELLE (88410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08829115V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |