Permis de construire n° 08829113V0001 à Martinvelle pour 379 m² de locaux, Ferme De La Volle Aux Fers
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PC n° 08829113V0001
Demandeur
EARL DE LA VOLLE AUX FERS 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08829113V0001, délivré le 21 février 2013 à Martinvelle (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme De La Volle Aux Fers. La demande émane de EARL DE LA VOLLE AUX FERS 2.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D841, D843, D849. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martinvelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martinvelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Volle Aux Fers
Territoires administratifs
- Commune
- Martinvelle Code postal 88410 Identifiant INSEE 88291
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 353 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 2 732 m² |
| Total | 2 353 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 2 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 353 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 2 732 m² |
| Total locaux | 2 353 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 2 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VOLLE AUX FERS 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493929293
- SIRET
- 49392929300014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MARTINVELLE (88410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08829113V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |