Permis de construire n° 08825920V0004 à Landaville pour 1 209 m² de locaux, Le Vesse
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PC n° 08825920V0004
Demandeur
GAEC DU FIEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Vesse, le permis de construire n° 08825920V0004 a été délivré le 25 septembre 2020 à Landaville (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est GAEC DU FIEF.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 209 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH385, ZH384, ZH337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landaville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landaville
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vesse
Territoires administratifs
- Commune
- Landaville Code postal 88300 Identifiant INSEE 88259
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 843 m² | 1 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 209 m² | 8 052 m² |
| Total | 6 843 m² | 1 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 209 m² | 8 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 843 m² | 1 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 209 m² | 8 052 m² |
| Total locaux | 6 843 m² | 1 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 209 m² | 8 052 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU FIEF
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383129566
- SIRET
- 38312956600022
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LANDAVILLE (88300)
Autres dossiers de GAEC DU FIEF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08825920V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |