Permis de construire Logement N° 08832121N0007

Permis de construire n° 08832121N0007 à Neufchâteau pour 124 m² de logement, 2 Rue Des Anciens D'afn

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 08832121N0007

Demandeur

GAEC DU FIEF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08832121N0007 a été délivré le 22 octobre 2021 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Des Anciens D'afn. GAEC DU FIEF figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL365. Au total, 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2021

Achèvement (DAACT)

11/08/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
11/08/2022
Autorisation
22/10/2021
Chantier (DOC)
22/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2022

Localisation du projet à Neufchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 187 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 43 m² 124 m² -167 m² 0 m²
Total 230 m² 0 m² 124 m² 43 m² 124 m² -43 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU FIEF

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
383129566
SIRET
38312956600014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1991
Localisation
NEUFCHATEAU (88300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08832121N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 11/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Anciens D'afn, à Neufchâteau (88300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DU FIEF et accordée le 22 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 22 octobre 2021, achèvement déclaré le 11 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08832121N0007, déposé en mairie de Neufchâteau.

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