Permis de construire Mixte N° 08825924V0003

Permis de construire n° 08825924V0003 à Landaville pour 531 m² de logement et locaux, Route De Lemmecourt

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 08825924V0003

Demandeur

SAS LE PETIT BANI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Lemmecourt, le permis de construire n° 08825924V0003 a été délivré le 17 juin 2024 à Landaville (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est SAS LE PETIT BANI.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 389 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 204 m² d'habitation et 59 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI136, ZI142, ZI144. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landaville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 389 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

690 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/06/2024
3
Chantier (DOC)
27/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI136 ZI142 ZI144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landaville Code postal 88300 Identifiant INSEE 88259
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 274 m² 204 m² 153 m² 0 m² 115 m² 242 m² 516 m²
Locaux 153 m² 59 m² 115 m² 0 m² 153 m² 21 m² 174 m²
Total 427 m² 263 m² 268 m² 0 m² 268 m² 263 m² 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 153 m² 59 m² 115 m² 0 m² 153 m² 21 m² 174 m²
Total locaux 153 m² 59 m² 115 m² 0 m² 153 m² 21 m² 174 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LE PETIT BANI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912642436
SIRET
91264243600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
GENDREVILLE (88140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08825924V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 389 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Lemmecourt, à Landaville (88300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS LE PETIT BANI et accordé le 17 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juin 2024, ouverture de chantier le 27 octobre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 204 m² d'habitation et 59 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08825924V0003, déposé en mairie de Landaville.

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