Permis de construire n° 08825923V0007 à Landaville pour 455 m² de locaux, Chemin De Coube
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 août 2023
Dossier PC n° 08825923V0007
Demandeur
GAEC DES MIRABELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Coube, le permis de construire n° 08825923V0007 a été délivré le 16 août 2023 à Landaville (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est GAEC DES MIRABELLES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landaville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landaville Code postal 88300 Identifiant INSEE 88259
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 502 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 2 957 m² |
| Total | 2 502 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 2 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 502 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 2 957 m² |
| Total locaux | 2 502 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 2 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MIRABELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410150965
- SIRET
- 41015096500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LANDAVILLE (88300)
Autres dossiers de GAEC DES MIRABELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08825923V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |