Permis de construire n° 08825920V0002 à Landaville pour 105 m² de locaux, Rue Du Thoreuil Landaville Le Haut
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PC n° 08825920V0002
Demandeur
GAEC RECONNU DU VAL BANY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landaville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08825920V0002 a été délivré le 17 juin 2020, pour un projet situé Rue Du Thoreuil Landaville Le Haut. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DU VAL BANY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL264, AB60. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landaville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Landaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Landaville Le Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Landaville Code postal 88300 Identifiant INSEE 88259
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 650 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 755 m² |
| Total | 1 650 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 650 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 755 m² |
| Total locaux | 1 650 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU VAL BANY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322522483
- SIRET
- 32252248300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LANDAVILLE (88300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08825920V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |