Permis de construire Locaux N° 08825918V0005

Permis de construire à Landaville pour 301 m² de locaux - Ld Le Vesse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 439 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Le Vesse, Landaville (88300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU FIEF et accordé le 14 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 3 octobre 2018, achèvement déclaré le 20 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08825918V0005, instruit par la commune de Landaville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 08825918V0005

Demandeur

GAEC DU FIEF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08825918V0005, délivré le 14 juin 2018 à Landaville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Ld Le Vesse, Landaville (88300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU FIEF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH385, ZH384, ZH337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 439 m²

Surface existante avant

6 359 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

6 660 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2020.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2018

Achèvement (DAACT)

20/03/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/06/2018

Chantier (DOC)

03/10/2018

Achèvement (DAACT)

20/03/2020

Localisation du projet à Landaville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH385 ZH384 ZH337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Landaville Code postal 88300 Identifiant INSEE 88259
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 359 m²	301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	301 m²	6 660 m²
Total	6 359 m²	301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	301 m²	6 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 359 m²	301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	301 m²	6 660 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU FIEF

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 383129566
SIRET: 38312956600022
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: LANDAVILLE (88300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08825918V0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 439 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Le Vesse, Landaville (88300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU FIEF et accordé le 14 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 3 octobre 2018, achèvement déclaré le 20 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08825918V0005, instruit par la commune de Landaville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Landaville

PC n°08825926N0002 Logement Autorisé

Rue Du Han Le Duc

Landaville (88300)

Extension sans transformation

20 mai 2026 136 m² SDP

PC n°08825926N0003 Logement Autorisé

Rue Des Vignes Du Fief

Landaville (88300)

Nouvelle construction

09 mars 2026 101 m² SDP

DP n°08825925N0018 Locaux Autorisé

Vc N_1 De Landaville A Rou ""Sur La Montagne""

Landaville (88300)

Nouvelle construction

09 oct. 2025 1 m² SDP TOTEM FRANCE

PC n°08825924V0003 Mixte Commencé

Route De Lemmecourt

Landaville (88300)

Transformation avec extension

17 juin 2024 531 m² SDP SAS LE PETIT BANI

PC n°08825923V0007 Locaux Autorisé

Chemin De Coube

Landaville (88300)

Extension sans transformation

16 août 2023 455 m² SDP GAEC DES MIRABELLES

PC n°08825923V0004 Logement Autorisé

102 Rue Du Han Le Duc

Landaville (88300)

Nouvelle construction

20 mars 2023 65 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Landaville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Landaville

Caractéristiques du projet