Permis de construire n° 08825918V0005 à Landaville pour 301 m² de locaux, Ld Le Vesse
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PC n° 08825918V0005
Demandeur
GAEC DU FIEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08825918V0005, délivré le 14 juin 2018 à Landaville (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Ld Le Vesse. Le dossier a été déposé par GAEC DU FIEF.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH385, ZH384, ZH337. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landaville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2018
Achèvement (DAACT)
20/03/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Landaville
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landaville Code postal 88300 Identifiant INSEE 88259
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 359 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 6 660 m² |
| Total | 6 359 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 6 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 359 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 6 660 m² |
| Total locaux | 6 359 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 6 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU FIEF
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383129566
- SIRET
- 38312956600022
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LANDAVILLE (88300)
Autres dossiers de GAEC DU FIEF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08825918V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |