Permis de construire n° 08823220V0001 à Harmonville pour 1 937 m² de locaux, Dessus Pont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 08823220V0001
Demandeur
GAEC DES PEUPLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Harmonville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08823220V0001 a été délivré le 16 juin 2020, pour un projet situé Dessus Pont. La demande émane de GAEC DES PEUPLIERS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 937 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC31, ZC30, ZC7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harmonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2020
Achèvement (DAACT)
15/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Harmonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dessus Pont
Territoires administratifs
- Commune
- Harmonville Code postal 88300 Identifiant INSEE 88232
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 782 m² | 1 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 937 m² | 2 719 m² |
| Total | 782 m² | 1 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 937 m² | 2 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 782 m² | 1 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 937 m² | 2 719 m² |
| Total locaux | 782 m² | 1 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 937 m² | 2 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PEUPLIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 829290030
- SIRET
- 82929003000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- HARMONVILLE (88300)
Autres dossiers de GAEC DES PEUPLIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08823220V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |