Permis de construire n° 08823218V0001 à Harmonville pour 1 318 m² de locaux, Ld Biaa
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier PC n° 08823218V0001
Demandeur
SAS METHA LILAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Biaa, le permis de construire n° 08823218V0001 a été délivré le 11 décembre 2018 à Harmonville (Vosges, Grand Est). SAS METHA LILAS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 318 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA16, ZA29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harmonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2019
Achèvement (DAACT)
10/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Harmonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harmonville Code postal 88300 Identifiant INSEE 88232
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 907 m² | 1 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 318 m² | 3 225 m² |
| Total | 1 907 m² | 1 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 318 m² | 3 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 907 m² | 1 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 318 m² | 3 225 m² |
| Total locaux | 1 907 m² | 1 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 318 m² | 3 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS METHA LILAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840108591
- SIRET
- 84010859100016
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- HARMONVILLE (88300)
Autres dossiers de SAS METHA LILAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08823218V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |