Permis de construire Locaux N° 08823218V0001

Permis de construire à Harmonville pour 1 318 m² de locaux - Ld Biaa

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 885 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Biaa, Harmonville (88300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS METHA LILAS et accordé le 11 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 10 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08823218V0001, instruit par la commune de Harmonville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PC n° 08823218V0001

Demandeur

SAS METHA LILAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08823218V0001, délivré le 11 décembre 2018 à Harmonville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Ld Biaa, Harmonville (88300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS METHA LILAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 318 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA16, ZA29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 885 m²

Surface existante avant

1 907 m²

Surface créée

1 318 m²

Variation nette

+1 318 m²

Surface totale après

3 225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020.

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

10/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/12/2018

Chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

10/02/2020

Localisation du projet à Harmonville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA16 ZA29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Harmonville Code postal 88300 Identifiant INSEE 88232
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 907 m²	1 318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 318 m²	3 225 m²
Total	1 907 m²	1 318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 318 m²	3 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 907 m²	1 318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 318 m²	3 225 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS METHA LILAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 840108591
SIRET: 84010859100016
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: HARMONVILLE (88300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08823218V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 885 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Biaa, Harmonville (88300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS METHA LILAS et accordé le 11 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 10 février 2020).

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Transformation avec diminution

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Harmonville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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