Permis de construire n° 08823217V0002 à Harmonville pour 3 297 m² de locaux
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PC n° 08823217V0002
Demandeur
BIOHAYLEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08823217V0002 a été délivré le 24 mai 2017 à Harmonville (Vosges, Grand Est). BIOHAYLEC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 297 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI35. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harmonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2022. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2017
Achèvement (DAACT)
21/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Harmonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harmonville Code postal 88300 Identifiant INSEE 88232
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 297 m² | 3 297 m² |
| Total | 0 m² | 3 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 297 m² | 3 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 297 m² | 3 297 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 297 m² | 3 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOHAYLEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820887537
- SIRET
- 82088753700018
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Localisation
- HARMONVILLE (88300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08823217V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |