Permis de construire n° 08823221V0004 à Harmonville pour 138 m² de locaux, Biaa
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PC n° 08823221V0004
Demandeur
GAEC DES LILAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Biaa, le permis de construire n° 08823221V0004 a été délivré le 3 août 2021 à Harmonville (Vosges, Grand Est). GAEC DES LILAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harmonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
20/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Harmonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harmonville Code postal 88300 Identifiant INSEE 88232
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 313 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 451 m² |
| Total | 1 313 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 313 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 451 m² |
| Total locaux | 1 313 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES LILAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482591211
- SIRET
- 48259121100016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HARMONVILLE (88300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08823221V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |