Permis de construire n° 08823220V0002 à Harmonville pour 37 m² de locaux, 12 Rue De La Vaux
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PC n° 08823220V0002
Demandeur
TRADE AND BUSINESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08823220V0002 a été délivré le 1 décembre 2020 à Harmonville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue De La Vaux. La demande émane de TRADE AND BUSINESS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 823 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harmonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2020
Achèvement (DAACT)
23/09/2021
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Harmonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harmonville Code postal 88300 Identifiant INSEE 88232
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 37 m² | -138 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Total | 138 m² | 0 m² | 37 m² | 101 m² | 37 m² | -101 m² | 37 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRADE AND BUSINESS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499247401
- SIRET
- 49924740100023
- Code APE (NAF)
- 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Localisation
- HARMONVILLE (88300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08823220V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |