Permis de construire Locaux N° 08823220V0002

Permis de construire à Harmonville pour 37 m² de locaux - 12 Rue De La Vaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 823 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Vaux, Harmonville (88300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRADE AND BUSINESS et accordé le 1 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2020, achèvement déclaré le 23 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08823220V0002, instruit par la commune de Harmonville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PC n° 08823220V0002

Demandeur

TRADE AND BUSINESS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08823220V0002, délivré le 1 décembre 2020 à Harmonville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue De La Vaux, Harmonville (88300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRADE AND BUSINESS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 823 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 823 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

-101 m²

Surface totale après

37 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2021.

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

23/09/2021

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

9 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/12/2020

Chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

23/09/2021

Localisation du projet à Harmonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Harmonville Code postal 88300 Identifiant INSEE 88232
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	138 m²	0 m²	101 m²	37 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²
Total	138 m²	37 m²	101 m²	37 m²	0 m²	37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRADE AND BUSINESS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 499247401
SIRET: 49924740100023
Code APE (NAF): 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Localisation: HARMONVILLE (88300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08823220V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 823 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Vaux, Harmonville (88300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRADE AND BUSINESS et accordé le 1 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08823220V0002, instruit par la commune de Harmonville.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Harmonville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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