Permis de construire Locaux N° 08820122A0003

Permis de construire à Girancourt pour 350 m² de locaux - 151 Rue Du Chenil

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 08820122A0003

Demandeur

GAEC DE LA BONNE FRANQUETTE

Cette page présente le permis de construire n° 08820122A0003, délivré le 5 juillet 2022 à Girancourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 151 Rue Du Chenil, Girancourt (88390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BONNE FRANQUETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB131, ZB132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

178 565 m²

Surface existante avant

3 176 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

3 526 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2024.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2023

Achèvement (DAACT)

18/07/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/07/2022
Chantier (DOC)
05/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2024

Localisation du projet à Girancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB131 ZB132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Girancourt Code postal 88390 Identifiant INSEE 88201
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 176 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 3 526 m²
Total 3 176 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 3 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 176 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 3 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA BONNE FRANQUETTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
440997856
SIRET
44099785600024
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
GIRANCOURT (88390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08820122A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 565 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 151 Rue Du Chenil, Girancourt (88390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA BONNE FRANQUETTE et accordé le 5 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 mars 2023, achèvement déclaré le 18 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08820122A0003, instruit par la commune de Girancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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