Permis de construire n° 08820122A0003 à Girancourt pour 350 m² de locaux, 151 Rue Du Chenil
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PC n° 08820122A0003
Demandeur
GAEC DE LA BONNE FRANQUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 151 Rue Du Chenil, le permis de construire n° 08820122A0003 a été délivré le 5 juillet 2022 à Girancourt (Vosges, Grand Est). La demande émane de GAEC DE LA BONNE FRANQUETTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB131, ZB132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Girancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2023
Achèvement (DAACT)
18/07/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Girancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Girancourt Code postal 88390 Identifiant INSEE 88201
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 176 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 3 526 m² |
| Total | 3 176 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 3 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 176 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 3 526 m² |
| Total locaux | 3 176 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 3 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BONNE FRANQUETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440997856
- SIRET
- 44099785600024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- GIRANCOURT (88390)
Autres dossiers de GAEC DE LA BONNE FRANQUETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08820122A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |