Permis de construire Locaux N° 08820122A0002

Permis de construire n° 08820122A0002 à Girancourt pour 1 477 m² de locaux, Le Guty

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 08820122A0002

Demandeur

GAEC DU ROCHER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Girancourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08820122A0002 a été délivré le 10 juin 2022, pour un projet situé Le Guty. Le dossier a été déposé par GAEC DU ROCHER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 477 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL14, ZL109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Girancourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 266 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

1 477 m²

Variation nette

+1 477 m²

Surface totale après

2 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/06/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2024

Localisation du projet à Girancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL14 ZL109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Guty

Territoires administratifs

Commune
Girancourt Code postal 88390 Identifiant INSEE 88201
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 2 977 m²
Total 1 500 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 2 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 500 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 2 977 m²
Total locaux 1 500 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 2 977 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU ROCHER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
950464156
SIRET
95046415600021
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
GIRANCOURT (88390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08820122A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 266 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Guty, à Girancourt (88390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DU ROCHER et accordée le 10 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08820122A0002, déposé en mairie de Girancourt.

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