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Permis de construire Locaux N° 08820122A0002

Permis de construire à Girancourt pour 1 477 m² de locaux - Le Guty

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 266 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Guty, Girancourt (88390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU ROCHER et accordé le 10 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08820122A0002, instruit par la commune de Girancourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 08820122A0002

Demandeur

GAEC DU ROCHER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08820122A0002, délivré le 10 juin 2022 à Girancourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Le Guty, Girancourt (88390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU ROCHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 477 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL14, ZL109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 266 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

1 477 m²

Variation nette

+1 477 m²

Surface totale après

2 977 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/06/2022

Chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Localisation du projet à Girancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL14 ZL109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Guty

Territoire administratif

Commune: Girancourt Code postal 88390 Identifiant INSEE 88201
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 500 m²	1 477 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 477 m²	2 977 m²
Total	1 500 m²	1 477 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 477 m²	2 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 500 m²	1 477 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 477 m²	2 977 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU ROCHER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 950464156
SIRET: 95046415600021
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: GIRANCOURT (88390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08820122A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 266 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Guty, Girancourt (88390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU ROCHER et accordé le 10 juin 2022.

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