Permis de construire n° 08820120A0006 à Girancourt pour 40 m² de locaux, Chemin D'exploitation N_28
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PC n° 08820120A0006
Demandeur
GAEC DE LA BONNE FRANQUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin D'exploitation N_28, le permis de construire n° 08820120A0006 a été délivré le 28 janvier 2021 à Girancourt (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA BONNE FRANQUETTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB33, ZB131. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Girancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Girancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin D'exploitation N_28
Territoires administratifs
- Commune
- Girancourt Code postal 88390 Identifiant INSEE 88201
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 173 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 3 213 m² |
| Total | 3 173 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 3 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 173 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 3 213 m² |
| Total locaux | 3 173 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 3 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BONNE FRANQUETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440997856
- SIRET
- 44099785600024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- GIRANCOURT (88390)
Autres dossiers de GAEC DE LA BONNE FRANQUETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08820120A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |