Permis de construire Locaux N° 08820122A0001

Permis de construire n° 08820122A0001 à Girancourt pour 102 m² de locaux, 2821 Rue De Xertigny

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 08820122A0001

Demandeur

SYND INTERCOM DES EAUX DU BOLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2022 à Girancourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08820122A0001 porte sur un projet situé 2821 Rue De Xertigny. Le demandeur déclaré est SYND INTERCOM DES EAUX DU BOLON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Girancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 322 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Girancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Girancourt Code postal 88390 Identifiant INSEE 88201
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 m² 102 m² 0 m² 29 m² 0 m² 73 m² 102 m²
Total 29 m² 102 m² 0 m² 29 m² 0 m² 73 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 29 m² 102 m² 0 m² 29 m² 0 m² 73 m² 102 m²
Total locaux 29 m² 102 m² 0 m² 29 m² 0 m² 73 m² 102 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOM DES EAUX DU BOLON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
258800200
SIRET
25880020000028
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1937
Localisation
GIRANCOURT (88390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08820122A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 322 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2821 Rue De Xertigny, à Girancourt (88390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYND INTERCOM DES EAUX DU BOLON et accordée le 3 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08820122A0001, déposé en mairie de Girancourt.

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