Permis de construire n° 08820112P0012 à Girancourt pour 687 m² de locaux, Ce N 28
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PC n° 08820112P0012
Demandeur
GAEC DE LA BONNE FRANQUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ce N 28, le permis de construire n° 08820112P0012 a été délivré le 20 février 2013 à Girancourt (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par GAEC DE LA BONNE FRANQUETTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 687 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB131. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Girancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Girancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Girancourt Code postal 88390 Identifiant INSEE 88201
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 370 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 5 057 m² |
| Total | 4 370 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 5 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 370 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 5 057 m² |
| Total locaux | 4 370 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 5 057 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BONNE FRANQUETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440997856
- SIRET
- 44099785600024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- GIRANCOURT (88390)
Autres dossiers de GAEC DE LA BONNE FRANQUETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08820112P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |