Permis de construire n° 08816024A0048 à Épinal pour 70 m² de logement, 10Bis Quai de Dogneville
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier PC n° 08816024A0048
Demandeur
SCI AUX DEUX AMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08816024A0048 a été délivré le 23 décembre 2024 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 10Bis Quai de Dogneville. La demande émane de SCI AUX DEUX AMIS.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 56 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 522 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2025, soit 9 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 280, AV 464, AV 497. Sur la même voie, quai de Dogneville, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 699 permis de construire et déclarations préalables à Épinal, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2025
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 522 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve et 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 56 m² parmi les 423 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 423 m² à 435 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 14 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Locaux | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 56 m² | -58 m² | 365 m² |
| Total | 423 m² | 14 m² | 56 m² | 2 m² | 56 m² | 12 m² | 435 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AUX DEUX AMIS, dont l'adresse déclarée est à Hadol. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI AUX DEUX AMIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843723313
- SIRET
- 84372331300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- HADOL (88220)
Autres dossiers de SCI AUX DEUX AMIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816024A0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 31/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai de Dogneville à Épinal (88000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés quai de Dogneville depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.