Permis de construire Mixte N° 0881602500064

Permis de construire n° 0881602500064 à Épinal pour 1 882 m² de logement et locaux

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PC n° 0881602500064

Demandeur

SCI DE LA RUE DU FORT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épinal (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 0881602500064 a été délivré le 4 juin 2026. Le dossier a été déposé par SCI DE LA RUE DU FORT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 882 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 916 m²

Surface créée

1 882 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

1 882 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinal

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 0 m² 1 882 m² 34 m² 0 m² 1 848 m² 1 882 m²
Locaux 1 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 882 m² -1 882 m² 0 m²
Total 1 916 m² 0 m² 1 882 m² 34 m² 1 882 m² -34 m² 1 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 882 m² -1 882 m² 0 m²
Total locaux 1 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 882 m² -1 882 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 7 - - 17
- - 58,8 % 41,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA RUE DU FORT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449799584
SIRET
44979958400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0881602500064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 882 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE LA RUE DU FORT et accordé le 4 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0881602500064, déposé en mairie d'Épinal.

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