Déclaration préalable n° 08816022A0252 à Épinal pour 22 m² de logement, 1 chemin des Princes
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2022
Dossier DP n° 08816022A0252
Demandeur
SCI AUX DEUX AMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 août 2022 à Épinal (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08816022A0252 porte sur un projet situé 1 chemin des Princes. Le dossier a été déposé par SCI AUX DEUX AMIS.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 350 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 16/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/08/2022.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 229. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Princes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 699 permis de construire et déclarations préalables à Épinal référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/08/2022. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2022
Achèvement (DAACT)
16/08/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 350 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 225 m² à 247 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 247 m² |
| Total | 225 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 247 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AUX DEUX AMIS, dont l'adresse déclarée est à Hadol. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI AUX DEUX AMIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843723313
- SIRET
- 84372331300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- HADOL (88220)
Autres dossiers de SCI AUX DEUX AMIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816022A0252 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 août 2022 |
| Date de dépôt | 16/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AI 229 à Épinal (88000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Princes à Épinal (88000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin des Princes depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.