Permis de construire Locaux N° 08816021A0034

Permis de construire n° 08816021A0034 à Épinal pour 11 m² de locaux, 38 Quai De Dogneville

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 08816021A0034

Demandeur

SCI MAJAGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Quai De Dogneville, le permis de construire n° 08816021A0034 a été délivré le 7 juillet 2021 à Épinal (Vosges, Grand Est). La demande émane de SCI MAJAGO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Locaux 93 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 104 m²
Total 224 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 93 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 104 m²
dont Bureaux 93 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 104 m²
Total locaux 93 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAJAGO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834654154
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANTRAINE (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816021A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 38 Quai De Dogneville, à Épinal (88000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAJAGO et accordé le 7 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816021A0034, déposé en mairie d'Épinal.

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