Déclaration préalable n° 08816020A0041 à Épinal pour 22 m² de logement, 17 rue Irene Joliot Curie
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2020
Dossier DP n° 08816020A0041
Demandeur
SCI AUX DEUX AMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08816020A0041 a été accordée le 14 avril 2020 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 17 rue Irene Joliot Curie. SCI AUX DEUX AMIS porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2020, soit 7 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 854. La voie, rue Irene Joliot Curie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 699 permis de construire et déclarations préalables à Épinal référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 420 m² à 442 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 420 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 442 m² |
| Total | 420 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 442 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AUX DEUX AMIS, dont l'adresse déclarée est à Hadol. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI AUX DEUX AMIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843723313
- SIRET
- 84372331300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- HADOL (88220)
Autres dossiers de SCI AUX DEUX AMIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816020A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Irene Joliot Curie à Épinal (88000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Irene Joliot Curie depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.