Déclaration préalable n° 08816016A0232 à Épinal pour 13 m² de locaux, 16 Rue General De Reffye Zac De Reffye
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2016
Dossier DP n° 08816016A0232
Demandeur
ASSOCIATION PARENTALE POUSSE POUSSETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 octobre 2016 à Épinal (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08816016A0232 porte sur un projet situé 16 Rue General De Reffye Zac De Reffye. ASSOCIATION PARENTALE POUSSE POUSSETTE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2016
Achèvement (DAACT)
29/04/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Reffye
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 263 m² |
| Total | 250 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 263 m² |
| Total locaux | 250 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION PARENTALE POUSSE POUSSETTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 342612033
- SIRET
- 34261203300023
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- EPINAL (88000)
Autres dossiers de ASSOCIATION PARENTALE POUSSE POUSSETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816016A0232 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |