Permis de construire à Épinal pour 4 248 m² de logement - Quai Michelet
Vosges (88) , Grand Est
Autorisé le 31 juillet 2020 · Dossier PC n° 08816020A0026 · Demandeur : LES CONSTRUCTEURS DU BOIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08816020A0026, délivré le 31 juillet 2020 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Quai Michelet, Épinal (88000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES CONSTRUCTEURS DU BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 248 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 3 T2, 7 T3, 19 T4, 7 T5, 1 T6+.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM765.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Épinal
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 248 m² | 4 248 m² |
| Locaux | 1 521 m² | 0 m² | 0 m² | 1 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 521 m² | 4 248 m² | 0 m² | 1 521 m² | 0 m² | 2 727 m² | 4 248 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| En résidence | 43 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 3 | 7 | 19 | 7 | 1 | 43 |
| 14,0 % | 7,0 % | 16,3 % | 44,2 % | 16,3 % | 2,3 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816020A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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