Permis de construire Locaux N° 08816014A0002

Permis de construire n° 08816014A0002 à Épinal pour 174 m² de locaux, 2 Rue General De Reffye

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PC n° 08816014A0002

Demandeur

FABIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08816014A0002 a été délivré le 7 avril 2014 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue General De Reffye. Le demandeur déclaré est FABIMMO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

967 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

1 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/04/2014
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2015

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 967 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 141 m²
Total 967 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m²
Autres activités 225 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 399 m²
dont Bureaux 225 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 399 m²
Total locaux 967 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FABIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450373600
SIRET
45037360000029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816014A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 174 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue General De Reffye, à Épinal (88000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FABIMMO et accordée le 7 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816014A0002, déposé en mairie d'Épinal.

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