Permis de construire Locaux N° 08816024A0047

Permis de construire n° 08816024A0047 à Épinal pour 884 m² de locaux, 50 rue Saint Michel

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PC n° 08816024A0047

Demandeur

SEM PALACE EPINAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2025 à Épinal (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08816024A0047 porte sur un projet situé 50 rue Saint Michel. SEM PALACE EPINAL porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 884 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 32 827 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Vosges, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 483, AT 484, AT 485. La voie, rue Saint Michel, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 699 permis de construire et déclarations préalables à Épinal, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 827 m²

Surface existante avant

5 448 m²

Surface créée

884 m²

Variation nette

+884 m²

Surface totale après

6 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 483 AT 484 AT 485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 827 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 884 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 448 m² à 6 332 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 448 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 6 332 m²
Total 5 448 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 6 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 448 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 6 332 m²
Total locaux 5 448 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 6 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEM PALACE EPINAL, dont l'adresse déclarée est à Épinal.

Demandeur

SEM PALACE EPINAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
352230981
SIRET
35223098100032
Code APE (NAF)
59.14Z - Projection de films cinématographiques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
ÉPINAL (88000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816024A0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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