Permis de construire Locaux N° 08816024A0047

Permis de construire n° 08816024A0047 à Épinal pour 884 m² de locaux, 50 Rue Saint Michel

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PC n° 08816024A0047

Demandeur

SEM PALACE EPINAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2025 à Épinal (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08816024A0047 porte sur un projet situé 50 Rue Saint Michel. Le demandeur déclaré est SEM PALACE EPINAL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 884 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT483, AT484, AT485. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 827 m²

Surface existante avant

5 448 m²

Surface créée

884 m²

Variation nette

+884 m²

Surface totale après

6 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT483 AT484 AT485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 448 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 6 332 m²
Total 5 448 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 6 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 448 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 6 332 m²
Total locaux 5 448 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 6 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM PALACE EPINAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
352230981
SIRET
35223098100032
Code APE (NAF)
59.14Z - Projection de films cinématographiques
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816024A0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 827 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Saint Michel, à Épinal (88000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEM PALACE EPINAL et accordé le 3 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816024A0047, déposé en mairie de Épinal.

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