Permis de construire n° 08816020A0071 à Épinal pour 70 m² de logement, 42 rue Saint Michel
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2021
Dossier PC n° 08816020A0071
Demandeur
DELICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08816020A0071 a été délivré le 3 février 2021 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 42 rue Saint Michel. Le dossier a été déposé par DELICES.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 70 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 798 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/08/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 52. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saint Michel, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 699 permis de construire et déclarations préalables à Épinal référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/08/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2021
Achèvement (DAACT)
03/08/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 798 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 1 257 m² à 381 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 380 m² |
| Locaux | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 70 m² | -946 m² | 1 m² |
| Total | 1 257 m² | 0 m² | 70 m² | 876 m² | 70 m² | -876 m² | 381 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DELICES, une société civile immobilière (SCI) basée à Épinal. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
DELICES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842362998
- SIRET
- 84236299800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ÉPINAL (88000)
Autres dossiers de DELICES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816020A0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 février 2021 |
| Date de dépôt | 03/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AT 52 à Épinal (88000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint Michel à Épinal (88000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Saint Michel depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.