Permis de construire Locaux N° 08816017A0046

Permis de construire n° 08816017A0046 à Épinal pour 367 m² de locaux, 40 Route General Sere De Rivi

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2017

Dossier PC n° 08816017A0046

Demandeur

BOURGELAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08816017A0046, délivré le 27 décembre 2017 à Épinal (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 40 Route General Sere De Rivi. Le demandeur déclaré est BOURGELAT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CA61. Ce dossier s'inscrit parmi les 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 915 m²

Surface existante avant

1 873 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

2 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
05/02/2019
Autorisation
27/12/2017
3
Chantier (DOC)
05/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 873 m² 367 m² 0 m² 140 m² 0 m² 227 m² 2 100 m²
Total 1 873 m² 367 m² 0 m² 140 m² 0 m² 227 m² 2 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 873 m² 367 m² 0 m² 140 m² 0 m² 227 m² 2 100 m²
dont Bureaux 1 873 m² 367 m² 0 m² 140 m² 0 m² 227 m² 2 100 m²
Total locaux 1 873 m² 367 m² 0 m² 140 m² 0 m² 227 m² 2 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURGELAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379914997
SIRET
37991499700018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816017A0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 décembre 2017
Date de dépôt 05/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 915 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Route General Sere De Rivi, à Épinal (88000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOURGELAT et accordé le 27 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816017A0046, déposé en mairie d'Épinal.

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