Permis de construire Locaux N° 08811624E0012

Permis de construire n° 08811624E0012 à Cornimont pour 709 m² de locaux, 4 rue de la Gare

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PC n° 08811624E0012

Demandeur

LES TEXTILES DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08811624E0012 a été délivré le 10 décembre 2024 à Cornimont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 4 rue de la Gare. LES TEXTILES DE FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 709 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/03/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 153, AB 155. Sur la même voie, rue de la Gare, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables à Cornimont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

709 m²

Surface créée

709 m²

Surface totale après

709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/12/2024
3
Chantier (DOC)
07/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 153 AB 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornimont Code postal 88000 Identifiant INSEE 88116
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 14 chambres d'hébergement. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 709 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 709 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² -709 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 709 m² 709 m²
Total 709 m² 0 m² 709 m² 0 m² 709 m² 0 m² 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 709 m² 709 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 709 m² 709 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 14

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES TEXTILES DE FRANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Épinal. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

LES TEXTILES DE FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
383864287
SIRET
38386428700016
Code APE (NAF)
47.51Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1991
Localisation
ÉPINAL (88000)

Autres dossiers de LES TEXTILES DE FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08811624E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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