Permis de construire n° 08811624E0012 à Cornimont pour 709 m² de locaux, 4 Rue De La Gare
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier PC n° 08811624E0012
Demandeur
LES TEXTILES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08811624E0012 a été délivré le 10 décembre 2024 à Cornimont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue De La Gare. LES TEXTILES DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 709 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AB153, AB155. Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Cornimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornimont Code postal 88000 Identifiant INSEE 88116
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | -709 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 709 m² |
| Total | 709 m² | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 709 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 709 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 14
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TEXTILES DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383864287
- SIRET
- 38386428700016
- Code APE (NAF)
- 47.51Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- EPINAL (88000)
Autres dossiers de LES TEXTILES DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08811624E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 10/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |