Permis de construire n° 08811624E0012 à Cornimont pour 709 m² de locaux, 4 rue de la Gare
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier PC n° 08811624E0012
Demandeur
LES TEXTILES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08811624E0012 a été délivré le 10 décembre 2024 à Cornimont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 4 rue de la Gare. LES TEXTILES DE FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 709 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/03/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 153, AB 155. Sur la même voie, rue de la Gare, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables à Cornimont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Cornimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornimont Code postal 88000 Identifiant INSEE 88116
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 14 chambres d'hébergement. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 709 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 709 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | -709 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 709 m² |
| Total | 709 m² | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 709 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 709 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 14
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES TEXTILES DE FRANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Épinal. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LES TEXTILES DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383864287
- SIRET
- 38386428700016
- Code APE (NAF)
- 47.51Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ÉPINAL (88000)
Autres dossiers de LES TEXTILES DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08811624E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Gare à Cornimont (88310)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Gare depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.