Permis de construire Locaux N° 08809918A0002

Permis de construire n° 08809918A0002 à Chavelot pour 1 055 m² de locaux, 21 Rue Du Pre Droue

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 15 novembre 2018

Dossier PC n° 08809918A0002

Demandeur

PKA WOLFISHEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Du Pre Droue, le permis de construire n° 08809918A0002 a fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2018 à Chavelot (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par PKA WOLFISHEIM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 940 m² en commerce et activités de service et 115 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavelot.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 500 m²

Surface créée

1 055 m²

Variation nette

+1 055 m²

Surface totale après

1 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Localisation du projet à Chavelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavelot Code postal 88150 Identifiant INSEE 88099
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²
Total 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²
Autres activités 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
dont Entrepôt 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PKA WOLFISHEIM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451040661
SIRET
45104066100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2003
Localisation
WOLFISHEIM (67202)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08809918A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 15 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Pre Droue, à Chavelot (88150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PKA WOLFISHEIM ; la décision est intervenue le 15 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 29 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809918A0002, déposé en mairie de Chavelot.

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