Permis de construire n° 08808823V0004 à La Chapelle-aux-Bois pour 152 m² de locaux, La Foret
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PC n° 08808823V0004
Demandeur
GAEC DE L'AME
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-aux-Bois (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08808823V0004 a été délivré le 27 avril 2023, pour un projet situé La Foret. La demande émane de GAEC DE L'AME.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO107, ZO104, ZO6. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2023
Achèvement (DAACT)
10/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Chapelle-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Foret
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-aux-Bois Code postal 88240 Identifiant INSEE 88088
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 505 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 3 657 m² |
| Total | 3 505 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 3 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 505 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 3 657 m² |
| Total locaux | 3 505 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 3 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'AME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390014785
- SIRET
- 39001478500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LA CHAPELLE-AUX-BOIS (88240)
Autres dossiers de GAEC DE L'AME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08808823V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |