Permis de construire n° 08808824V0001 à La Chapelle-aux-Bois pour 60 m² de locaux, Rte De La Gare La Feigne Du Nid
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PC n° 08808824V0001
Demandeur
COMMUNE LA CHAPELLE AUX BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08808824V0001, délivré le 25 juillet 2024 à La Chapelle-aux-Bois (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rte De La Gare La Feigne Du Nid. Le demandeur déclaré est COMMUNE LA CHAPELLE AUX BOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM30. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2025. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2025
Achèvement (DAACT)
30/08/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
19 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Chapelle-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Feigne Du Nid
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-aux-Bois Code postal 88240 Identifiant INSEE 88088
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 150 m² |
| Total | 90 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 90 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 150 m² |
| Total locaux | 90 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LA CHAPELLE AUX BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218800886
- SIRET
- 21880088600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA CHAPELLE-AUX-BOIS (88240)
Autres dossiers de COMMUNE LA CHAPELLE AUX BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08808824V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |