Permis de construire n° 08808824V0010 à La Chapelle-aux-Bois pour 91 m² de locaux, 9 Route De Gremifontaine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2024
Dossier PC n° 08808824V0010
Demandeur
COMMUNE LA CHAPELLE AUX BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08808824V0010, délivré le 9 décembre 2024 à La Chapelle-aux-Bois (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Route De Gremifontaine. Le projet est porté par COMMUNE LA CHAPELLE AUX BOIS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 640 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-aux-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à La Chapelle-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-aux-Bois Code postal 88240 Identifiant INSEE 88088
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 682 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 682 m² |
| Total | 682 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 682 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 682 m² |
| Total locaux | 682 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 682 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LA CHAPELLE AUX BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218800886
- SIRET
- 21880088600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA CHAPELLE-AUX-BOIS (88240)
Autres dossiers de COMMUNE LA CHAPELLE AUX BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08808824V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |