Permis de construire n° 08808814V0009 à La Chapelle-aux-Bois pour 147 m² de locaux, 45 Rue La Foret
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PC n° 08808814V0009
Demandeur
GAEC DE L'AME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08808814V0009 a été délivré le 24 novembre 2014 à La Chapelle-aux-Bois (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 45 Rue La Foret. GAEC DE L'AME figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP25, ZP27. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-aux-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-aux-Bois Code postal 88240 Identifiant INSEE 88088
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 494 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 641 m² |
| Total | 1 494 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 494 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 641 m² |
| Total locaux | 1 494 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'AME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390014785
- SIRET
- 39001478500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LA CHAPELLE-AUX-BOIS (88240)
Autres dossiers de GAEC DE L'AME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08808814V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |