Permis de construire à La Chapelle-aux-Bois pour 348 m² de locaux - 45 Rue La Foret
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PC n° 08808814V0010
Demandeur
GAEC DE L'AME
Cette page présente le permis de construire n° 08808814V0010, délivré le 24 novembre 2014 à La Chapelle-aux-Bois (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 45 Rue La Foret, La Chapelle-aux-Bois (88240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'AME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO104, ZO6, ZO4.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016.
Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
15/04/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois 24 jours
Durée du chantier
10 mois 28 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-aux-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-aux-Bois Code postal 88240 Identifiant INSEE 88088
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 100 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 2 448 m² |
| Total | 2 100 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 2 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 100 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 2 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'AME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390014785
- SIRET
- 39001478500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CHAPELLE-AUX-BOIS (88240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08808814V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |