Permis de construire n° 08808822V0002 à La Chapelle-aux-Bois pour 362 m² de locaux, Chem Rural N 5
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PC n° 08808822V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08808822V0002, délivré le 18 mai 2022 à La Chapelle-aux-Bois (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Chem Rural N 5.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN184, ZN172. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
20/12/2023
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-aux-Bois Code postal 88240 Identifiant INSEE 88088
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 248 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 610 m² |
| Total | 1 248 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 248 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 610 m² |
| Total locaux | 1 248 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-AUX-BOIS (88240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08808822V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |