Permis de construire n° 08808814V0005 à La Chapelle-aux-Bois pour 218 m² de locaux, Vc 13 Fieuze
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 août 2014
Dossier PC n° 08808814V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08808814V0005, délivré le 25 août 2014 à La Chapelle-aux-Bois (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Vc 13 Fieuze.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA21. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-aux-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Chapelle-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fieuze
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-aux-Bois Code postal 88240 Identifiant INSEE 88088
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 218 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 436 m² |
| Total | 1 218 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 218 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 436 m² |
| Total locaux | 1 218 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-AUX-BOIS (88240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08808814V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |