Permis de construire n° 08808813V0008 à La Chapelle-aux-Bois pour 1 167 m² de locaux, La Corelle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2013
Dossier PC n° 08808813V0008
Demandeur
GAEC PETITJEAN FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2013 à La Chapelle-aux-Bois (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08808813V0008 porte sur un projet situé La Corelle. Le projet est porté par GAEC PETITJEAN FRERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 167 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE152, ZE150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Corelle
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-aux-Bois Code postal 88240 Identifiant INSEE 88088
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 374 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 3 541 m² |
| Total | 2 374 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 3 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 374 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 3 541 m² |
| Total locaux | 2 374 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 3 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PETITJEAN FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451248249
- SIRET
- 45124824900026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHARMOIS-L ORGUEILLEUX (88270)
Autres dossiers de GAEC PETITJEAN FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08808813V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |