Permis de construire Locaux N° 0571062200009

Permis de construire n° 0571062200009 à Bouzonville pour 162 m² de locaux, 23 Rue D Eller

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PC n° 0571062200009

Demandeur

IMMOBIO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouzonville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0571062200009 a été délivré le 22 février 2023, pour un projet situé 23 Rue D Eller. Le projet est porté par IMMOBIO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0194. Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouzonville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

774 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/11/2023
Autorisation
22/02/2023
3
Chantier (DOC)
01/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouzonville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouzonville Code postal 57320 Identifiant INSEE 57106
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m²
Locaux 157 m² 5 m² 157 m² 0 m² 157 m² 5 m² 162 m²
Total 389 m² 5 m² 157 m² 0 m² 157 m² 5 m² 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 157 m² 5 m² 157 m² 0 m² 157 m² 5 m² 162 m²
dont Bureaux 0 m² 5 m² 157 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
dont Entrepôt 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 0 m²
Total locaux 157 m² 5 m² 157 m² 0 m² 157 m² 5 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBIO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815158886
SIRET
81515888600029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
STRASBOURG (67200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0571062200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 février 2023
Date de dépôt 01/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue D Eller, à Bouzonville (57320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMOBIO et accordée le 22 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0571062200009, déposé en mairie de Bouzonville.

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