Permis de construire n° 06747417R0003 à Soultz-sous-Forêts pour 180 m² de locaux, 12 Rue Du Docteur Michel Deut
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PC n° 06747417R0003
Demandeur
IMMOBIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06747417R0003, délivré le 6 septembre 2017 à Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue Du Docteur Michel Deut. Le dossier a été déposé par IMMOBIO.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0310. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultz-sous-Forêts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soultz-sous-Forêts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultz-sous-Forêts Code postal 67250 Identifiant INSEE 67474
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 78 m² | -153 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 102 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 153 m² | 102 m² | 78 m² | 75 m² | 78 m² | 27 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 102 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 102 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815158886
- SIRET
- 81515888600029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- STRASBOURG (67200)
Autres dossiers de IMMOBIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06747417R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |