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Permis de construire Locaux N° 06747417R0003

Permis de construire à Soultz-sous-Forêts pour 180 m² de locaux - 12 Rue Du Docteur Michel Deut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 185 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Docteur Michel Deut, Soultz-sous-Forêts (67250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBIO et accordé le 6 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747417R0003, instruit par la commune de Soultz-sous-Forêts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PC n° 06747417R0003

Demandeur

IMMOBIO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06747417R0003, délivré le 6 septembre 2017 à Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Du Docteur Michel Deut, Soultz-sous-Forêts (67250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBIO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 185 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/09/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Soultz-sous-Forêts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soultz-sous-Forêts Code postal 67250 Identifiant INSEE 67474
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	153 m²	0 m²	0 m²	75 m²	78 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	102 m²	78 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Total	153 m²	102 m²	78 m²	75 m²	78 m²	27 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	102 m²	78 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBIO

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 815158886
SIRET: 81515888600029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06747417R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 185 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Docteur Michel Deut, Soultz-sous-Forêts (67250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBIO et accordé le 6 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747417R0003, instruit par la commune de Soultz-sous-Forêts.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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