Déclaration préalable Locaux N° 08815823P0047

Déclaration préalable n° 08815823P0047 à Éloyes pour 8 m² de locaux, 5004 Pl Du Mal Leclerc

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier DP n° 08815823P0047

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5004 Pl Du Mal Leclerc, la déclaration préalable n° 08815823P0047 a été accordée le 4 janvier 2024 à Éloyes (Vosges, Grand Est). ASSOCIATION DIOCESAINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE180. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éloyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 178 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éloyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éloyes Code postal 88510 Identifiant INSEE 88158
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 258 m²
Total 250 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 250 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 258 m²
dont Bureaux 250 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 258 m²
Total locaux 250 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
783441306
SIRET
78344130600025
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1968
Localisation
EPINAL (88000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08815823P0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 178 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5004 Pl Du Mal Leclerc, à Éloyes (88510).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION DIOCESAINE et accordée le 4 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815823P0047, déposé en mairie d'Éloyes.

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