Déclaration préalable à Éloyes pour 8 m² de locaux - 5004 Pl Du Mal Leclerc
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2024
Dossier DP n° 08815823P0047
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE
Cette page présente la déclaration préalable n° 08815823P0047, accordée le 4 janvier 2024 à Éloyes (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 5004 Pl Du Mal Leclerc, Éloyes (88510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE180.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Éloyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Éloyes Code postal 88510 Identifiant INSEE 88158
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 258 m² |
| Total | 250 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 250 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 783441306
- SIRET
- 78344130600025
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- EPINAL (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08815823P0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |