Permis de construire n° 08803113V0003 à Balléville pour 384 m² de locaux, La Pinotte
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PC n° 08803113V0003
Demandeur
GAEC DES 2 VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08803113V0003, délivré le 15 mai 2013 à Balléville (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé La Pinotte. Le projet est porté par GAEC DES 2 VALLEES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE14, ZE16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balléville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balléville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pinotte
Territoires administratifs
- Commune
- Balléville Code postal 88170 Identifiant INSEE 88031
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 546 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 930 m² |
| Total | 546 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 546 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 930 m² |
| Total locaux | 546 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES 2 VALLEES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 524940665
- SIRET
- 52494066500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VIOCOURT (88170)
Autres dossiers de GAEC DES 2 VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08803113V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |