Permis de construire n° 08803113V0004 à Balléville pour 627 m² de locaux, Ansanges
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PC n° 08803113V0004
Demandeur
GAEC DES ANSANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2013 à Balléville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08803113V0004 porte sur un projet situé Ansanges. La demande émane de GAEC DES ANSANGES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 627 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE51, ZE50, ZE5. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balléville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2014
Achèvement (DAACT)
16/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Balléville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ansanges
Territoires administratifs
- Commune
- Balléville Code postal 88170 Identifiant INSEE 88031
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 933 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 4 560 m² |
| Total | 3 933 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 4 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 933 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 4 560 m² |
| Total locaux | 3 933 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 4 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ANSANGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338063316
- SIRET
- 33806331600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BALLEVILLE (88170)
Autres dossiers de GAEC DES ANSANGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08803113V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |