Permis de construire n° 08803116V0010 à Balléville pour 21 m² de locaux, La Pinotte
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PC n° 08803116V0010
Demandeur
2V ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08803116V0010, délivré le 16 février 2017 à Balléville (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé La Pinotte. Le projet est porté par 2V ENERGIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE16, ZE15, ZE14. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balléville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balléville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pinotte
Territoires administratifs
- Commune
- Balléville Code postal 88170 Identifiant INSEE 88031
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 992 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 013 m² |
| Total | 992 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 992 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 013 m² |
| Total locaux | 992 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2V ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820751246
- SIRET
- 82075124600019
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VIOCOURT (88170)
Autres dossiers de 2V ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08803116V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |