Permis de construire n° 08803115V0002 à Balléville pour 135 m² de locaux, Ansanges
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PC n° 08803115V0002
Demandeur
GAEC DES ANSANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ansanges, le permis de construire n° 08803115V0002 a été délivré le 9 octobre 2015 à Balléville (Vosges, Grand Est). La demande émane de GAEC DES ANSANGES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE51, ZE50, ZE5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balléville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balléville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ansanges
Territoires administratifs
- Commune
- Balléville Code postal 88170 Identifiant INSEE 88031
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 572 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 4 707 m² |
| Total | 4 572 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 4 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 572 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 4 707 m² |
| Total locaux | 4 572 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 4 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ANSANGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338063316
- SIRET
- 33806331600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BALLEVILLE (88170)
Autres dossiers de GAEC DES ANSANGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08803115V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |