Permis de construire n° 08851413V0002 à Viocourt pour 536 m² de locaux, La Pinotte
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PC n° 08851413V0002
Demandeur
GAEC DES 2 VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viocourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08851413V0002 a été délivré le 15 mai 2013, pour un projet situé La Pinotte. Le demandeur déclaré est GAEC DES 2 VALLEES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB134, ZB135, ZB137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viocourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viocourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pinotte
Territoires administratifs
- Commune
- Viocourt Code postal 88170 Identifiant INSEE 88514
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 284 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 5 820 m² |
| Total | 5 284 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 5 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 284 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 5 820 m² |
| Total locaux | 5 284 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 5 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES 2 VALLEES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 524940665
- SIRET
- 52494066500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VIOCOURT (88170)
Autres dossiers de GAEC DES 2 VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08851413V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |