Permis de construire n° 08851422N0001 à Viocourt pour 520 m² de locaux, Pinotte
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PC n° 08851422N0001
Demandeur
GAEC DES 2 VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2022 à Viocourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08851422N0001 porte sur un projet situé Pinotte. Le dossier a été déposé par GAEC DES 2 VALLEES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB139, ZB134, ZB132. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viocourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2023
Achèvement (DAACT)
15/02/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Viocourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viocourt Code postal 88170 Identifiant INSEE 88514
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 860 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 8 380 m² |
| Total | 7 860 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 8 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 860 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 8 380 m² |
| Total locaux | 7 860 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 8 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES 2 VALLEES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 524940665
- SIRET
- 52494066500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VIOCOURT (88170)
Autres dossiers de GAEC DES 2 VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08851422N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |